Règlement Intérieur Lycée Paul Rey NAY

 

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PAUL REY
(Modifié au CA du 24/04/2023)

Préambule
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation, implique le respect des
élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire.
Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel
au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure
de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du code de l’éducation,
voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet.
L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité
est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U, 10 décembre 1948).
Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève
ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de
l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou
mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage.
Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur
de cet acte.
Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur
ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A
cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits
constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’administration.
Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour
prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.
Aux termes du Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000, la vie de la communauté scolaire est régie par un règlement
intérieur voté par le Conseil d’Administration.
Ce règlement, qui s’applique à toute personne de la communauté scolaire, doit pouvoir garantir à chacun de travailler
dans les meilleures conditions physiques et morales possibles. Chacun aura donc un certain nombre de droits et de
devoirs nécessaires à une vie en commun harmonieuse et à l’épanouissement de chaque individualité, tout en
observant les principes généraux suivants :
1. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève
méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
2. Devoirs de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
3. Garanties de protection contre toute agression physique et morale et devoir qui en découle pour chacun de n’user
d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.
4. Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par
l’Etablissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.
5. Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère
éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative).
6. Respect des règles de sécurité ainsi que les mesures concernant l’intégrité des biens meubles et immeubles.
7. Règles propres au régime de sortie des externes et des demi-pensionnaires compte tenu des impératifs des
transports scolaires.
La raison d’être du lycée est de permettre aux élèves d’accéder à un niveau de connaissance suffisant pour les préparer
à leur future vie de citoyens en favorisant le développement de leur sens critique, de leur sens de la responsabilité et
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de la solidarité.
C’est aussi un lieu d’éducation qui nécessite une collaboration étroite entre les parents, l’administration, les
enseignants et les élèves.
L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent
Règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.
Cet acte règlementaire ne revêt aucun caractère définitif et est toujours susceptible de révision. Il peut être modifié
en cours d’année scolaire à la demande des membres du conseil d’administration. Pour que la modification soit
retenue, elle devra avoir obtenu la majorité absolue des membres composant normalement le conseil auquel elle aura
été proposée. En règle générale, dans sa dernière réunion en formation plénière, le conseil d’administration sera
appelé à examiner l’acte de l’année suivante et pourra éventuellement, le modifier dans les conditions ci-dessus
mentionnées.

TITRE I : DE L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
CHAPITRE I : EMPLOI DU TEMPS
L’emploi du temps dont les parents doivent avoir pris connaissance représente la structure de la journée scolaire mais
il n’est pas limitatif. Un professeur peut exiger de la part de ses élèves un temps de présence supplémentaire ou
exceptionnel à l’intérieur du cadre scolaire habituel de fonctionnement de l’établissement (durée d’un devoir surveillé,
rattrapage d’un cours, etc.).
Pour des raisons de responsabilité et d’organisation, tout changement exceptionnel d’emploi du temps sera notifié à
l’avance à la direction par le(s) professeur(s) concerné(s) et apparaîtra dans Pronote.
Les élèves sont tenus de participer à toutes les sorties organisées dans le temps scolaire par les équipes pédagogiques.
Des dispenses ponctuelles doivent être sollicitées par écrit.

CHAPITRE II : PRESENCE DES ELEVES
A) Horaires
Le Lycée est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 18h15. Le mercredi de 7h30 à 17h00,
exceptionnellement au-delà en fonction des activités organisées par l’établissement.
Matin Début des cours Après-midi Début des cours
7h55 8h 13h 13h05
8h55 9h 13h55 14h
Récréation 9h50-10h05 10h05 14h55 15h05
11h 11h05 Récréation 15h50-16h05 16h05
12h 12h05 17h00 17h05
Fin des cours 18h00
B) Régime des sorties
Sauf demande écrite des parents, tous les élèves (externes, ½ pensionnaires, internes), ont la possibilité de sortir
- lors de l’absence d’un professeur,
- pendant les heures d’études,
- entre 12h et 14h pour les ½ pensionnaires et les internes (en dehors des repas).
Quand les élèves sont hors de l’établissement, la responsabilité de l’administration scolaire est entièrement dégagée
; en conséquence les familles doivent vérifier si leur contrat d’assurance scolaire les garantit bien contre les risques
correspondants.
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C) Régime particulier.
Le régime des demi-pensionnaires est calculé sur la base d’un forfait (DP 5 jours ou DP 4 jours) Tout repas non
consommé sera tout de même facturé, hormis les cas de remise d’ordre (fermeture du service de restauration,
exclusion…)
Les internes arrivent au lycée le lundi pour leur 1ère heure de cours et quittent le lycée le vendredi après leur dernière
heure de cours.
Ils ont en outre la possibilité de quitter l’internat le mercredi selon les dispositions stipulées dans le contrat de
l’internat (cf. ce dernier). La présence dans le lycée de tous les internes est impérative à partir de 17h. Ceci pour
ceux qui auraient les possibilités de sortie dans la journée conformément aux dispositions précitées des paragraphes
ci-dessus.

CHAPITRE III : ASSIDUITE ET GESTION DES ABSENCES
L’obligation d’assiduité, rappelée par les articles L511-1, R511-1 et R511-11 du code de l’éducation, consiste, pour
les élèves à se conformer aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle
s’impose pour tous les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se
sont inscrits à ces derniers. L’assiduité aux cours est un facteur de réussite scolaire.
Le contrôle des absences est effectué en deux étapes :
1°) appel fait dans chaque classe en début d’heure par les professeurs
2°) relevé et notification aux familles effectués par le service de la vie scolaire par un appel téléphonique. Si la famille
n’est pas joignable, un mail lui sera envoyé.
Le contrôle des absences est conçu dans le but d’établir avec les familles une liaison constante et de s’assurer de la
scolarité normale des élèves. Il est rappelé qu’il est préférable d’éviter de prendre rendez-vous chez le médecin, le
dentiste, etc… pendant les heures de cours. Dans le cas d’absolue nécessité (rendez-vous chez un spécialiste,
concours, entretien, etc…), la famille est tenue de faire une information au préalable par un mot écrit déposé à la
vie scolaire ou par un mail envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Une absence imprévue doit être signalée
immédiatement par la famille par téléphone ou par mail. L’appel téléphonique ne suffit pas : une confirmation du
responsable légal, sur papier ou par mail devra aussi être donnée ou envoyée à la Vie Scolaire.
Un certificat médical devra être fourni en cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1989).
Tout élève qui tenterait de justifier une absence par un faux sera sanctionné.
Un relevé des absences et des retards du trimestre sera fourni aux familles sur le bulletin de notes.

CHAPITRE IV : RETARDS
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une question de respect. Elle
constitue également une préparation à la vie professionnelle.
En cas de retard, l’élève doit impérativement passer par la vie scolaire pour avoir un billet d’entrée avant d’entrer
en classe. Tout élève qui se présenterait en cours sans billet d'entrée sera accepté en cours mais signalé à la Vie
Scolaire pour être sanctionné.
Une punition ou une sanction pourra être prononcée à l’égard de l’élève récidiviste (cumul de 3 retards injustifiés
ou plus par trimestre).

CHAPITRE V : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d’EPS sont obligatoires (B.O n° 25 du 21 juin 1990) au même titre que les autres enseignements. En outre,
les élèves de terminale doivent savoir que l’assiduité aux cours d’EPS est prise en compte de manière déterminante
pour le résultat de l’épreuve d’EPS au baccalauréat.
Les nouvelles dispositions réglementaires retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre
l’enseignement de cette discipline.
En cas d'inaptitude à la pratique sportive, deux cas sont à retenir :
① Inaptitude exceptionnelle et ponctuelle à la pratique de l’EPS (sans certificat médical) :
L’élève se présente obligatoirement au début du cours, répond à l’appel, et remet un justificatif des parents au
professeur d’EPS. Ce dernier décide, soit de le garder en cours, soit de l’envoyer à la vie scolaire qui le prend en
charge. Dans tous les cas l’élève se présente avec sa tenue d’EPS.
②Inaptitude totale ou partielle de longue durée, avec certificat médical :
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L’élève remet au professeur d’EPS un certificat médical. Pour une durée d’inaptitude supérieure à 15 jours, l’élève
pourra ne pas être présent dans l’établissement. Un double du certificat devra être déposé à la vie scolaire.

TITRE II : DE L’EDUCATION ET DE L’ORGANISATION DES ELEVES
CHAPITRE I : ACCUEIL DES ELEVES
En dehors des heures de cours strictement dites, l’accueil des élèves est assuré par différents services.
Le service vie scolaire
Il est dirigé par le conseiller principal d’éducation, épaulé par les assistants d’éducation.
Son rôle n’est pas répressif mais éducatif, et vise à l’épanouissement moral et physique des élèves dans la confiance
et le respect mutuels. Il est également pédagogique grâce à un travail en liaison étroite avec les professeurs et les
parents.
Ce service a également un rôle d’organisation et d’animation, notamment avec le Conseil de la vie lycéenne et la
Maison des Lycéens.
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Le CDI tend à favoriser et développer l’autonomie des élèves dans l’acquisition de leurs connaissances en mettant
à leur disposition des ressources multiples sur des supports variés : livres, revues, supports informatiques et vidéo,
liseuses,… Il est également possible de consulter les fonds documentaires et une sélection de sites indexés et
d'informations diverses (orientation, informations culturelles...) en accédant à la base ESIDOC via le site internet du
lycée.
La présence des élèves au CDI est donc motivée par un projet de recherche (documentaire ou sur l’orientation), de
travail scolaire ou de lecture. La plupart des documents font l’objet d’un prêt d’un mois renouvelable. En cas de
perte ou de dégradation d'un document du CDI et/ou de son support, un dédommagement est demandé à la famille
ou à l'emprunteur pour son remplacement.
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée. Les élèves viennent pour une heure. La fréquentation du lieu
implique le respect du/ des personnes responsables du CDI, le respect des lieux (propreté, rangement ...) et du
matériel qui s’y trouve et le silence favorable à l’étude. Cet accès (en dehors des séances réservées par les
enseignants) est soumis à des règles de fonctionnement qui sont expliquées aux élèves de 2nde dès la rentrée, et
qui sont affichées. Tout élève contrevenant à ce règlement d'exposera aux punitions ou sanctions prévues par le
règlement intérieur de l'établissement.
Le CDI accueille en priorité les groupes d’élèves accompagnés par leurs professeurs qui, dans le cadre de
l’accompagnement personnalisé, de l'EMC ou de tout autre projet pédagogique ou culturel défini avec le professeur
documentaliste, ont à effectuer des recherches documentaires, des activités de lecture ou de mise en forme d'un
travail à l’aide des outils et documents proposés par le centre.
Le réseau informatique pédagogique (y compris l’utilisation d’Internet) est soumis à des règles de fonctionnement
qui sont expliquées aux élèves de seconde dès la rentrée, et rédigées dans une charte signée par l’élève et ses
responsables après lecture. Tout élève contrevenant à ce règlement s'exposera aux sanctions prévues dans la
charte.
Le CDI un lieu d'accès à la culture humaniste, scientifique et technique, artistique et littéraire. Il est au centre des
activités media et d'orientation. Il favorise l’ouverture du lycée sur l’extérieur et l'information des lycéens. Le
professeur documentaliste est en contact avec divers partenaires culturels aquitaines et/ou de la plaine de Nay et
accompagne la mise en place des projets culturels de l'établissement.
Le service de restauration
Situé au collège, ce service assure le repas de midi pour les ½ pensionnaires et les internes, le dîner et le petit
déjeuner pour les internes.
Le repas devra se dérouler dans le calme, le respect du personnel et des locaux sera exigé. Pour le bon déroulement
de ce service, un ordre de passage est affiché et devra être respecté.
Les changements de catégorie (½ pensionnaires devenant externes par exemple) doivent être demandés par écrit
au service d’intendance avant le début du trimestre à venir. Il en sera de même pour le changement du nombre de
repas pris dans une semaine.
Le service d’internat (délocalisé au Lycée des Métiers de Coarraze)
Il fonctionne du lundi au vendredi, de 17h à 7h45. Il assure l’accueil des élèves qui, pour des raisons diverses, ont
souhaité être internes.
Pour toutes les dispositions régissant la vie à l’internat, voir en annexe le Règlement intérieur spécifique, qui sera distribué aux seuls élèves internes. Il est rappelé aux familles que la ½ pension et la pension sont des facilités mises à leur disposition mais ne sauraient constituer un droit. Elles impliquent donc le respect par les élèves des règles habituelles de discipline et de convivialité.

Le service de santé (Infirmerie)
Missions
L’infirmerie est un lieu de soins et d'écoute. Il est animé par l’infirmière qui a un rôle relationnel, technique et
éducatif et qui accueille tout élève qui la sollicite pour quelque motif que ce soit (difficulté relationnelle ou
psychologique), dès lors qu'il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité, dans le respect de la confidentialité.
Ses missions s'inscrivent dans la politique générale de l'Education nationale et contribuent à la réussite des élèves :
suivi individualisé, promotion de la santé et activités spécifiques (circulaire du 10 novembre 2015).
Un accueil est assuré tous les jours à l'infirmerie commune du lycée et du collège.
Les élèves peuvent y venir en dehors des heures de cours (récréation, pause méridienne). Pendant les cours, les
élèves souffrants seront autorisés à se rendre à l'infirmerie, accompagnés par un élève. Au retour, il passe déposer
un billet infirmerie à la vie scolaire avant de réintégrer le cours.
L'infirmerie étant un lieu d'accueil, les responsables légaux des élèves blessés ou malades doivent venir les chercher
pour une prise en charge médicale extérieure.
Médicaments
Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas être en possession de médicaments. L'infirmière n'est pas
habilitée à administrer des médicaments sans prescription médicale.
→ En cas de traitement ponctuel, le médecin doit être informé de la difficulté à prendre des médicaments durant
le temps scolaire, afin qu'il adapte sa prescription. Si cela n'est pas possible, les médicaments seront remis à
l'infirmerie avec n double de l'ordonnance ainsi qu’une autorisation parentale de prise médicamenteuse au sein de
l'établissement, si l'élève est mineur.
→ En cas de traitement de plus longue durée, un PAI peut être mis en place. Le PAI indique la conduite à tenir, il est
disponible à l'infirmerie avec la trousse d'urgence contenant les médicaments spécifiques à l'élève. Cette trousse
est confiée à l'adulte responsable lors des sorties scolaires.
→ En cas d'asthme, les parents doivent faire remplir une fiche Asthme par leur médecin traitant afin de perme􀆩re
à leur enfant de garder son inhalateur sur lui.

Procédure d'urgence
En cas d'urgence, l'infirmière alerte les services d'urgence en composant le 15 et suit les consignes du médecin
régulateur. La famille est prévenue dans les plus brefs délais, ainsi que le chef d'établissement.
En l'absence de l'infirmière, le personnel de vie scolaire accueillera uniquement les élèves en incapacité de suivre
les cours, en attendant leur prise en charge par la famille. En cas d'urgence, le personnel en charge de l'élève suivra
le protocole d'urgence de la cité scolaire.

Le service d’orientation
La psychologue de l'éducation nationale reçoit sur rendez-vous aux heures définies en début d’année. Les rendezvous
sont à prendre auprès de la vie scolaire.
Ce service doit permettre aux élèves, après un dialogue constructif et concerté, d’appréhender au mieux la
poursuite de leurs études en fonction de leurs propres intérêts et de leurs possibilités intellectuelles.

Le secrétariat du chef d’établissement
Le secrétariat du chef d’établissement est à la disposition des élèves et des familles pour tous renseignements concernant la scolarité. Il est le centre de diffusion de l'information entre l’administration, le personnel et les élèves
pour les informations à caractère administratif.

Le service intendance
Le service intendance est chargé du fonctionnement matériel et financier du lycée. Il coordonne l’action des personnels chargés de l’entretien des locaux, des cours et des espaces verts. Il veille au confort matériel de la
communauté scolaire, particulièrement aux conditions d’hébergement des élèves à l’internat, et en liaison avec le collège, à la restauration. Concernant les règlements par chèque, une boîte aux lettres est à disposition à côté de la vie scolaire.

La salle de foyer de la maison des lycéens
C’est un lieu de convivialité et de détente. Son aménagement, son entretien, son animation et sa gestion sont de la
responsabilité des élèves, dans le respect des principes précédemment énoncés.

Les associations.
- La maison des lycéens.
C’est une association socio-éducative qui relève de la réglementation générale du droit d’association. Par ses
activités, elle doit permettre aux jeunes de prendre des initiatives et des responsabilités, de favoriser le
développement de l’action culturelle au sein de l’établissement.
Tous les élèves peuvent adhérer à l’association moyennant une cotisation volontaire.
Des élèves (dès l’âge de 16 ans), élus lors de l’assemblée générale de l’association, et en collaboration avec des
personnels adultes et des parents, assurent la direction et la gestion de l’association.
- L’association sportive.
Elle permet la pratique d’activités sportives en dehors du cadre de l’emploi du temps des élèves, ainsi que la
participation de certains d’entre eux à des regroupements scolaires.

CHAPITRE II : TENUE ET COMPORTEMENT
Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue PROPRE et DECENTE. Une tenue spéciale (vêtements de sport,
chaussures et chaussettes de sport…) est exigée pour la pratique de l’EPS et sera rangée dans un sac prévu à cet
effet en dehors des heures d’éducation physique.
Le port d’une blouse de coton est obligatoire pour les travaux pratiques de sciences (le « nylon » et la plupart des
tissus synthétiques sont interdits en raison du danger d’inflammation). Pour des raisons de sécurité, un élève non
porteur d’une blouse ne sera pas accepté en travaux pratiques et sera envoyé en salle d’étude.
Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas
inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la
dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à
des actes qui dégradent des lieux de vie commune, ce qui est moralement inadmissible. On n’écrit ni sur les murs,
ni sur les tables. Les auteurs d’inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel
dégradé.
Tout membre de la communauté scolaire, qui, par son fait ou sa négligence, porterait atteinte au patrimoine de
l'établissement devra supporter la charge financière résultant du préjudice causé.
La fraude (faux en signature, faux en lettre, copiage en interrogation écrite et devoir plagiat) est une infraction grave
aux règles de la vie scolaire et une atteinte au respect des personnes : elle entraîne immédiatement une sanction.
Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur ou de détenir une somme
d’argent importante. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable de vols ou de dégradations
commis au préjudice des élèves, des personnels ou des tiers.
Les élèves convaincus de vol encourent les sanctions prévues dans le présent règlement.
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets
tranchants, produits inflammables, pistolets à billes etc.), d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées.
Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances illicites et/ou toxiques, quelle que soit leur nature, et
sous quelque prétexte que ce soit, est très sévèrement proscrite.
Si un élève est trouvé en état d’ébriété, la famille sera immédiatement avertie et devra retirer son enfant le jour
même. Le chef d’établissement pourra prononcer l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’internat en
fonction de la gravité de la faute commise.
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite durant les cours (éteint et dans les sacs), au service
de restauration, réglementée au CDI et limitée à un usage silencieux par ailleurs. Tout manquement à cette règle
est passible de sanctions. D’autre part, il ne peut être fait d’image, d’enregistrement et de diffusion de sons d’une
personne à l’aide de son portable sans son consentement conformément à l’article 9 du code civil concernant le
respect de la vie privée.
Conformément au décret du 15 novembre 2006, l’établissement scolaire est non-fumeur. Ce décret s’applique à
tous les membres de la communauté éducative. La cigarette électronique entre dans ce cadre.

CHAPITRE III : RESPONSABILITE DES ELEVES – REGIME DES PUNITIONS ET SANCTIONS
La sanction d’une faute ne doit pas avoir un caractère répressif, mais doit, tout en rappelant à l’élève son erreur,
conserver un caractère éducatif (circulaire ministérielle du 27 mai 2014). En cas de manquement au règlement
intérieur, l’élève fautif pourra être amené à disserter sur la partie du règlement en lien avec son comportement .
Les manquements des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et les
éducateurs. Cependant, les manquements persistants ou graves seront punis ou sanctionnés.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire ou de
sanctions appropriées. Les punitions et sanctions doivent être à la fois individuelles et proportionnelles. Elles visent
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à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, un comportement compatible avec les exigences de son travail
individuel et de la vie collective.
A) Les punitions scolaires
Les différentes punitions scolaires sont :
 L'observation orale ou écrite
 Le devoir supplémentaire
 L'heure(s) de retenue assortie(s) d'un travail à faire
 La retenue le mercredi après-midi
 L’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge par un personnel d’éducation. Elle
doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport d'exclusion.
 Toute absence injustifiée ou volontaire à un cours pourra donner lieu à une retenue le mercredi après-midi.
Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement sont rédigés sous surveillance. Toute retenue non
effectuée sans motif recevable pourra être doublée. Elle pourrait être convertie en sanction si elle n’était toujours
pas effectuée.
B) Les sanctions disciplinaires
Elles relèvent des principes généraux du droit.
 Le principe de légalité des fautes et des sanctions qui précise les fautes et les sanctions encourues
 La règle « non bis in idem » de non cumul de sanctions pour la même faute.
 Le principe du contradictoire, permettant à chacun de s’expliquer et de se défendre.
 Le principe de la proportionnalité entre le manquement à la règle et la sanction prononcée.
 Le principe de l’individualisation des sanctions.
 L’obligation de motiver la sanction
Elles relèvent exclusivement du Chef d’Etablissement ou du conseil de discipline de l’établissement. L’échelle des
sanctions est celle prévue par le décret 2014-522 du 22 mai 2014 et sa circulaire d’application 2014-059 du 27 mai
2014, réformant la procédure disciplinaire et applicable au 1er septembre 2014, ainsi que le décret du 30 aout 2019
(n°2019-906,908 et 909) et la circulaire d’application n°2019-122 du 03-09-2019. Elle est reprise par l’article R511-
13 du code de l’éducation.
Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du
personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil
de discipline sera systématiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
Sanctions relevant du Chef d’établissement :
• L’avertissement.
• Le blâme.
• La mesure de responsabilisation de 20 heures maximum (en dehors des heures de cours)
• L’exclusion temporaire de la classe de 8 jours au plus
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe d’hébergement de 8 jours au plus
L’élève reviendra à jour de ses devoirs et de ses leçons.
Sanctions relevant du conseil de discipline :
• Toutes celles qui sont de la compétence du chef d’établissement.
• Exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement.
Toutes les sanctions peuvent être assorties de sursis, excepté l’avertissement et le blâme.
Mesures de responsabilisation :
 Elles peuvent être prononcées pour éviter tout acte répréhensible ou leur répétition. Elles impliquent
l’engagement écrit de l’élève.
 La commission éducative peut être réunie, à l'initiative du chef d'établissement, éventuellement à la demande
d'un membre de l'équipe éducative. Elle est composée du chef d’établissement, d’au moins un représentant des
parents d’élèves élus, de représentants des personnels (dont un enseignant au moins) et de toute autre personne
si besoin. Elle se réunit afin d’examiner la situation particulière d’un élève ou de traiter la survenue d’incidents
graves et/ou récurrents.
Mesures conservatoires :
Les mesures conservatoires peuvent être prises par le chef d'établissement afin de garantir l'ordre au sein de
l'établissement. Elles ont un caractère exceptionnel, et doivent répondre à une véritable nécessité.
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 Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l'élève pour présenter sa
défense prévue à l'article R. 421-10-1. Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement d'une
procédure disciplinaire, le chef d'établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d'interdire l'accès de l'élève à
l'établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai
accordé à l'élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l'éducation) dans le cadre du respect du
principe du contradictoire.
 Mesure conservatoire prononcée dans l'attente de la comparution de l'élève devant le conseil de discipline
L'article D. 511-33 du code de l'éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de
l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de
discipline. La mise en oeuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.

CHAPITRE IV : CONTROLE DES CONNAISSANCES, APPRECIATION DU TRAVAIL ET GESTION DE LA FRAUDE
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se
conformer aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés. Ces informations sont notamment
disponibles sur Pronote, consultable par les élèves et les parents (travail à faire, emploi du temps, informations
diverses...).
L’absence non justifiée à un devoir surveillé pourra entraîner la note 0. L’absence à tout devoir pourra entraîner la
récupération de celui-ci à l’appréciation du professeur.
Tricher lors d’un devoir surveillé ou d’une épreuve d’examen est une fraude. En cas de fraude lors d’un devoir,
l’élève sera sanctionné, selon le contexte et après avis du chef d’établissement, en application des sanctions
inscrites au présent règlement intérieur à savoir : une punition, un zéro non cumulable avec la punition, un
avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation de 20 heures maximum (en dehors des cours),
l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement de 8 jours au plus. Ces règles sont rappelées dans la charte
anti-fraude et anti- plagiat du lycée Paul Rey dont l’élève et ses responsables légaux ont pris connaissance au
moment de l’inscription dans ce lycée.
L'agenda ou cahier de textes est fortement conseillé. Il permet à l'élève d'être autonome dans la planification et le
suivi de son travail. Pronote est un appui complémentaire à ce support, mais ne le remplace pas.
Les conseils de classe se tiennent à la fin de chaque trimestre avec la participation des représentants des parents et
des délégués des élèves. Ils arrêtent les propositions relatives à la scolarité des élèves (passage en classe supérieure
– doublement – changement d’orientation).
L’année scolaire est divisée en trois trimestres égaux à l’issue desquels les parents reçoivent un bulletin trimestriel
sur lequel est portée une appréciation détaillée de chaque professeur du conseil de classe sur le comportement, le
travail et l’assiduité de l’élève.

TITRE III : DE L’EXPRESSION DES ELEVES
Les droits des élèves ont pour cadre leur liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des
principes de liberté, de neutralité et de laïcité.
Tout document affiché ou édité ne sera l’objet ni de prosélytisme, ni de propagande qui serait de nature à fausser
le propre jugement des élèves.
Tout document affiché ou édité devra respecter les membres de la communauté sous peine de sanctions
disciplinaires ou pénales.

CHAPITRE I : DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE – AFFICHAGE
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit donc porter sur des questions
d’intérêt général.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves dans les locaux réservés aux lycéens. Hormis ces
panneaux, aucun affichage n’est autorisé.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement.
L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Sur tout point touchant à la vie scolaire, les délégués élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du chef
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d’établissement ou de son représentant.

CHAPITRE II : DROIT DE PUBLICATION - Journal du lycée et réseaux sociaux
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Afin d’éviter toute
dérive, les publications seront présentées pour lecture et conseil à un membre de l'équipe de direction avant la
diffusion, ou mieux en cours d’élaboration.
Les adultes qui coopèrent à la rédaction ou à la réalisation de ces publications se donnent notamment pour tâche
de guider les élèves vers une expression autonome, c’est à dire consciente et responsable.
Aucune publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est même tenu de se faire
connaître au préalable auprès du chef d’établissement.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), sont prohibés.
Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, le proviseur peut suspendre ou
interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration lors de sa
séance suivante.
Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la
publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits
reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

CHAPITRE III : DROIT D’ASSOCIATION
Il est reconnu à l’ensemble des lycéens.
Le fonctionnement d’associations déclarées, composées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la
communauté éducative, à l’intérieur du lycée est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du
chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association.
Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement, en
particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le proviseur invite le président de l’association à
s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisit alors le
conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis du conseil des délégués des élèves.

CHAPITRE IV : DROIT DE REUNION
Son objectif fondamental est de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce à l’initiative des délégués ou d’un
groupe d’élèves. Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des
participants.
Le chef d’établissement autorise la tenue de la réunion, est le garant de la sécurité des personnes, des biens et du
bon déroulement de la séance. Tout refus du chef d’établissement d’autoriser une réunion devra être justifiée par
écrit et fera l’objet d’un compte rendu au conseil d’administration.
La demande d’autorisation de réunion pouvant être programmée, doit être présentée 8 jours à l’avance par les
délégués élèves ou les représentants des associations au chef d’établissement. La venue d’un intervenant extérieur
pour animer une réunion au lycée, est soumise à l’accord préalable du chef d’établissement (délai de 15 jours).
Le CVL, composé d'élèves élus pour deux ans et renouvelable par moitié tous les ans, donne son avis et formule des
propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.
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TITRE IV : DE LA SECURITE DES ELEVES
CHAPITRE I : ASSURANCES
Bien que l’assurance scolaire ne soit pas obligatoire, il est recommandé aux parents d’assurer leurs enfants contre les
risques d’accident qu’ils pourraient provoquer (responsabilité civile) ou dont ils pourraient être les victimes, soit par
l’intermédiaire d’une association des parents d’élèves, soit auprès de la compagnie de leur choix.
L’assurance est cependant obligatoire pour toutes les activités facultatives (UNSS – voyages scolaires – foyer socioéducatif).
Elle est contractée par la Maison des Lycéens auprès d’une compagnie mutualiste à chaque rentrée scolaire.
Cas des élèves majeurs : « tout élève majeur a intérêt, sans que cela soit une obligation, à ce que sa responsabilité
civile soit couverte par un contrat d’assurance ; en règle générale, il suffira d’un avenant au contrat d’assurance scolaire
précédemment souscrit par ses parents » (direction des lycées, 29 mars 1977).

CHAPITRE II : DEPLACEMENTS INDIVIDUELS
Tout déplacement d’élèves pour se rendre sur le lieu d’une activité scolaire régulièrement autorisée (activités sportives
du mercredi) et tout trajet du car de ramassage à l’établissement ou pour en repartir à destination de leur domicile,
est qualifié de déplacement individuel dans lequel la responsabilité de l’élève est seule impliquée (voir assurances).
La circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte de l’établissement sont assujettis à une autorisation
préalable du chef d’établissement.

CHAPITRE III : ACCIDENTS
Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours (en EPS comme en enseignement général) ou dans tout autre lieu de
l’établissement, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, CPE, surveillant) ; un compte rendu
des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information du chef d’établissement.
Pour tout accident survenu dans le lycée ou hors du lycée, les parents doivent faire eux-mêmes, dans les plus brefs
délais, une déclaration d’accident auprès de leur compagnie d’assurance. L’administration du lycée se tiendra à leur
disposition quant au rapport sur les circonstances de l’accident si celui-ci a lieu à l’intérieur de l’établissement.
La responsabilité de l’établissement sera dégagée au cas où un accident surviendrait à un élève à la suite d’une
infraction délibérée au présent règlement.
En cas d’urgence ou d’accident, si la famille ne peut être avisée à temps, les élèves sont conduits à l’établissement
hospitalier local à l’initiative du chef d’établissement, sauf spécification particulière souhaitée par les parents.

CHAPITRE IV : INCENDIE et CONFINEMENT
Il est rappelé à toutes les personnes qui fréquentent l’établissement la nécessité de se conformer en ce domaine, aux
règlements généraux de sécurité en vigueur.
Des plans d’évacuation sont disposés aux endroits stratégiques des couloirs afin de favoriser au mieux la fluidité
d’évacuation.
Des exercices réguliers sont organisés pendant l’année scolaire afin de permettre à tous de maitriser le plus
efficacement possible les gestes de chacun.
Des exercices de confinement sont également prévus conformément à la circulaire n° 2015-205 du 25-11- 2015 et de
l’article L.721-1 du code de la sécurité intérieure afin de prévenir des risques majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle
(tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion,
radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...)
susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.