Pour vous garantir une sécurité maximale, la Cité Scolaire de Nay attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et fait en sorte que vous vous sentiez en confiance lors de vos visites.
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Traitement des données
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Cité Scolaire de Nay, le numéro SIRET est pour le lycée 09738038000010 et 19641509500013 pour le collège.
Le siège social est situé au : 6 avenue Jean Seignères - 64800 NAY
Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
Cité Scolaire de Nay
6 avenue Jean Seignères - 64800 NAY
Tél : 05 59 71 03 34
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Site internet : www.citescolairedenay.fr
Le délégué à la protection des données est :
M. Jean-Pierre Cauquil
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +33 5 59 61 39 88
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données sont : la Cité Scolaire de Nay et les personnes chargées de traiter les données.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées sans limitation de durée et seront immédiatement supprimées des listes sur simple demande à la Cité Scolaire de Nay :
- Par courrier postal à : Cité Scolaire de Nay - 6 avenue Jean Seignères - 64800 NAY
- Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifcation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- De s’opposer au traitement et la portabilité de ses données,
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Dispositions spécifiques
Modes de collecte des données
La Cité Scolaire de Nay traite les données collectées :
- par formulaire de demande de renseignements figurant sur le site internet www.citescolairedenay.fr
- par réceptions de mails par des voies autres que le site internet
- par réception de documents : dossier d'inscription, bourses, cantine,...
- par voie postale
Les données reçues sont archivées dans notre système informatique avec leur contenu.
Données personnelles traitées
Formulaires de contacts
Vie scolaire du Collège / Vie scolaire du Lycée / Administration du Collège / Administration du Lycée / Espace Santé de la Cité Scolaire
- Nom
- Sujet
- Message
Documents papier
Finalités
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de l'information et l'organisation administrative de la Cité Scolaire de Nay :
- communiquer des réponses aux questions envoyées dans les messages via le site internet,
- signalisation d'absences à la vie scolaire,
- gestion administrative : budgets, facturations, inscriptions, bourses, internat, infirmerie, cuisine, entretien, ménage, espace verts,...
- ...
Bases juridiques
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les activités de nos établissements.
Sécurisation des données
La Cité Scolaire de Nay a mis en place un ensemble de dispositifs de protection des données collectées :
- Ordinateur de traitement protégé par mot de passe.
- Sauvegarde sur disque dur externe.
- Accès aux plateformes de sous-traitance protégé par identifiant et mot de passe
- Accès au back office du site internet protégé par identifiant et mot de passe
- Locaux des administrations protégés par alarme
Sous-traitance
Le sous-traitant effectuant du traitement d'informations personnelles pour notre compte est la société Google pour les statistiques (Google Analytics). Cette entreprise respecte les directives du RGPD, ce qui peut être constaté sur leurs site internet.
Politique des cookies
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